Le financement de l’assainissement liquide, eaux usées et eaux pluviales,

dans les grandes villes ouest-africaines

Université NANGUI ABROGOUA, Abidjan, Côte d’Ivoire

Avril 2013.

Session 4

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Session 2 - La politique de décentralisation et le financement de l’assainissement liquide en Afrique de l'Ouest par les communes.

( Retrouvez lecompte rendu de la session en pdf à ce lien )

 

Partage avec des experts seniors.


La contribution des collectivités territoriales dans le financement de l’assainissement en milieu urbain : Cas du District d’Abidjan.

 

 

Zone de Texte: Intervenant: M. DANDAN Pierre, Directeur de l’Assainissement et du Drainage du District d'Abidjan.

 

Zone de Texte: Rappel du cadre institutionnel actuel de l'assainissement liquide en Côte d'ivoire: le Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement, et de l’Urbanisme (MCLAU) définit "la politique de l'assainissement et du drainage" et initie la réalisation des schémas directeurs; le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) assure la gestion de la dette des secteurs de l'eau et de l'assainissement et les dotations inscrites au Budget de l’Etat; Le BNETD, assure, à la demande du MCLAU, la maîtrise d'œuvre de certains projets d'assainissement et de drainage et apporte son appui à la Direction de l'Assainissement et du Drainage dans le cadre de ses attributions sur des projets ou travaux spécifiques; L’Office National de l’Assainissement et du Drainage (ONAD) crée et gère les infrastructures et assure la mission appui-conseil aux collectivités locales ; La SODECI assure l’exploitation et l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement et de drainage de la ville d’Abidjan sur la base d’un contrat d’affermage. Et enfin, les communes assurent l’entretien des ouvrages de drainage.

 

Le transfert et la répartition des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales concernent tous les domaines d’activités, en matière d'assainissement liquide, le district est alors en charge de l'élaboration et la mise en œuvre du plan départemental et de la réalisation et l'extension des ouvrages d’assainissement.

Les communes ont pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre le plan communal, l'entretien et l’extension des ouvrages d’assainissement et de drainage. Concernant le volet communication, ces deux autorités ont la charge d'élaborer des programmes de sensibilisation, d’information et d’éducation à l'assainissement.

 

Le nouveau cadre institutionnel met les communes au centre des initiatives de développement de l’assainissement avec l’appui conseil de l’ONAD et le soutien financier du FNAD. Cette nouvelle organisation responsabilise plus les communes en les désignant comme l’acteur unique et principal du développement local de l’assainissement. Par contre, l’ONAD est tenu d’assurer un appui-conseil auprès de ces communes afin de leur permettre d’acquérir la maitrise de leur mission.

 

Retrouvez le power point de la présentation orale de Monsieur Dandan

 

 

Le financement de l’assainissement liquide en Afrique par la coopération décentralisée: la loi Oudin-Santini: Cas des projets en Afrique de l'Ouest financés par la coopération décentralisée.

 

 

Zone de Texte: Intervenant: Monsieur PEYRON Christophe, ETI sur la gouvernance locale et la décentralisation auprès de l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire et Conseiller technique auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.

 

La coopération décentralisée professionnalisée dans sa conception actuelle est relativement récente bien que ses prémices apparaissent suite à la Seconde Guerre Mondiale. Depuis peu, les autorités françaises commencent à davantage parler de l'action extérieure des collectivités plutôt que de coopération décentralisée. La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, basée au niveau du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes français, est l'organe principal de pilotage, appuyé dans l'exercice de ses missions par la Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales. La coopération décentralisée regroupe l'ensemble des opérations extérieures des collectivités territoriales françaises. Les programmes menés dans ce cadre sont directement négociés et financés par les collectivités. Dans le cadre de la coopération décentralisée, les communes françaises recherchent leurs homologues afin que la synergie et la collaboration soient effectives, à l'image de Lyon et Ouagadougou. Ce type de coopération est sanctionné par une convention.

 

Le secteur de l’eau et de l’assainissement bénéficie d'une plateforme (le pS-eau), fournissant des appuis méthodologiques aux acteurs qui le souhaitent, et surtout d'un outil de financement particulier, rendu possible par la loi Oudin-Santini, qui permet aux collectivités territoriales françaises, aux établissements publics intercommunaux et aux syndicats des eaux et/ou d’assainissement de mobiliser jusqu'à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de coopération internationale dans ces secteurs.

 

Grâce à l'opérationnalisation de ce mécanisme de financement, en 2011, environ 26 millions d'euros furent mobilisés par la coopération décentralisée pour le secteur eau et assainissement, 80 % (le reliquat restant provenant des budgets généraux des collectivités territoriales) de ces apports s’expliquant par les possibilités offertes par la Oudin-Santini (le reste étant prélevé sur les budgets généraux des collectivités territoriales). Le potentiel de la Loi Oudin-Santini est estimé à 60 millions d'euros 

 Aujourd'hui plus de 230 collectivités territoriales françaises interviennent dans ce secteur. Ces mécanismes sont également renforcés par différents dispositifs d'appel à projet annuel ou triennal de l'Etat français, principalement orienté sur la gouvernance mais aussi de l'Union Européenne, principalement orienté sur les ouvrages, qui dispose d'un mécanisme dédié à l’appui aux collectivités étrangères. Pour ces appels à projet auprès de l’Etat Français et de l’UE, le secteur de l'eau et l'assainissement est un secteur prioritaire.

 

Pour compléter cette présentation des dispositifs de la coopération française, il est important de mentionner le rôle de l'Agence Française de Développement qui octroie environ 600 millions d'euros par an dans le secteur et se positionne de plus en plus dans le dialogue aux cotés des collectivités et ONG.