Le financement de l’assainissement liquide, eaux usées et eaux pluviales,

dans les grandes villes ouest-africaines

Université NANGUI ABROGOUA, Abidjan, Côte d’Ivoire

Avril 2013.

Session 4

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( Retrouvez le compte rendu de la session en pdf à ce lien )

 

 Partage avec des experts seniors.

 

 

Les enjeux et les stratégies de gestion des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) dans les grandes villes ouest-africaines.

 

 

 

 

"Aujourd'hui près d'1,1 milliard d'êtres humains vivant dans des pays en développement ne peuvent accéder à l'eau de manière appropriée et 2,6 milliards de personnes ne bénéficient pas de système d'assainissement de base."

 

Dans les grandes villes d'Afrique de l'Ouest, le non respect de la législation en matière d’environnement, l’analphabétisme et l’insuffisance des dispositifs d’éducation sanitaire ainsi que le manque et l’inadaptation des systèmes d’assainissement engendrent une situation précaire que ce soit au niveau de l'assainissement urbain comme de l'assainissement rural. Bien souvent, les eaux usées sont directement rejetées dans l’environnement tout comme les matières de vidange des fosses. Afin de palier à cette problématique, il apparait urgent de mettre en place des systèmes adaptés, maîtrisables par la population et favorisant la valorisation des sous produits, la génération de revenus et l'investissement.

 

Les enjeux et les stratégies de gestion des réseaux d'assainissement dans les grandes villes africaines sont désormais des questions contemporaines cruciales pour l'instauration, l'amélioration et la pérennité des infrastructures.

 

Session 1- Les enjeux en matière de gestion de l’assainissement liquide

La situation générale de l’assainissement dans le contexte Ivoirien est peu reluisante. En effet, d'après les données disponibles de 2012, 50% des ivoiriens, soit environ 10 millions de personnes, utilisent des latrines non hygiéniques et 27%, soit environ 5,5 millions de personnes, ne disposent pas de latrines du tout et pratiquent la défécation à l’air libre. Sur le plan technique, on constate que l'assainissement autonome est largement majoritaire dans la plupart des villes et que la mauvaise gestion des boues issues de la vidange des fosses est monnaie courante. Cette situation précaire à des conséquences néfastes sur la santé publique (les maladies diarrhéiques sont la 2^ème cause de mortalité infantile en Côte d’Ivoire) mais également sur la croissance économique (les pertes pour l’économie ivoirienne du fait du manque d’assainissement sont estimées à environ 182 milliards FCFA par an). Pour améliorer sensiblement la situation d’ici à 2015 et tendre à répondre aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, le secteur doit capter près de 61,2 milliards de Fcfa par an. Il est à noter que l’aide publique au développement apporte moins de 1 % du financement des besoins et ne peut répondre seul à ces besoins. Par conséquent, les enjeux du volet financement de l'assainissement liquide sont considérables; ce sont des enjeux institutionnels, réglementaires, technologiques mais également de redéfinition du rôle des utilisateurs et des méthodologies de recherche de financement.

Les enjeux et les stratégies de gestion et de financement de l’assainissement autonome reposent alors sur des innovations technologiques et des techniques de financement alternatives et durables, à l'exemple des latrines  LSDU en milieu urbain.

 

En effet, via cette technologie, les ménages accèdent aux ouvrages grâce à un système de micro-prêt sans que cela ne pèse sur leur budget. Ce type d’ouvrage n’exige pas la réalisation d’une infrastructure et de dalle de couverture. Cette disposition réduit considérablement le coût total de l’ouvrage et donc le rend plus accessible aux populations. 

 

Par conséquent, l’assainissement sans canalisation dans les villes secondaires africaines pourrait être possible. Pour cela, il est nécessaire de considérer les eaux usées et excrétas comme un produit qui peut être valorisé et commercialisé. Un tel processus favorise considérablement la participation des privés et des utilisateurs pour la mobilisation des financements nécessaires à ces schémas d'assainissement autonomes.

 

Retrouvez le power point de la présentation orale de Monsieur Gnagne.

 

Les enjeux et les stratégies de gestion et de financement de l’assainissement autonome.

 L'équilibre financier du contrat d'affermage fut délicat car les ressources provenant de la contribution foncière et de la taxe spéciale n’ont pu être mobilisées obligeant l'Etat à rémunérer en partie le fermier. Parallèlement, concernant la gouvernance, la DAD s'est substituée au Comité Interministériel dans son rôle de contrôle du fermier.

 

Retrouvez le power point de la présentation orale de Monsieur Bamba.  (Bientôt disponible)

 

 

A Abidjan, de novembre 1988 à août 1999, l'exploitation du service public de l'assainissement de la ville était déléguée à un groupement d'entreprises à travers un contrat de prestation de services. Ce contrat, d'une durée initiale de 3 ans a été reconduit à plusieurs reprises. Cependant, certaines difficultés financières de l'Etat ivoirien ont mis en péril sa continuité. Avec ce contrat de prestation de service avec l'Etat, le Fond National de l'Eau payait les factures de l'exploitant en l'absence d'impôt foncier sur l'assainissement, via des sur-taxes sur la vente de l'eau potable. Cependant, en raison d'arriérés de paiement, les prestations n'étaient pas réalisées.

 

Par conséquent, face à cette situation devenue précaire, un nouveau cadre institutionnel de gestion des réseaux d’assainissement s’imposait. Ainsi, en 1999, le contrat d’affermage pour l’entretien et l’exploitation du réseau d’assainissement et de drainage du District d’Abidjan a été instauré par décret. Le périmètre affermé était alors constitué des limites de la ville d’Abidjan aux stations d’épuration de Bingerville et de Dabou, recouvrant diverses infrastructures. Ce contrat est signé pour une durée de 16 ans et les innovations majeures par rapport aux schémas adoptés précédemment résident en une responsabilité totale de l’exploitant (fermier) pour le bon fonctionnement des réseaux et ouvrages d’assainissement avec application de pénalités en cas de défaillance. Le fermier doit également se charger du financement du renouvellement du matériel et des travaux d’urgence. La contribution des populations au financement des prestations du fermier s’effectue au travers d’une redevance. Ainsi, l'affermage présente l'avantage que le fermier facture lui même les consommations d'eau potable et est en mesure de se rémunérer directement.

Les principaux modes de gestion des réseaux d'assainissement: Rappel succinct:

 

Gestion directe (ou régie simple) : la gestion du réseau est assurée par le maître d’ouvrage avec ses propres moyens. Au besoin, le maître d’ouvrage peut faire appel à des entreprises spécialisées pour assurer certaines tâches.

 

Gestion déléguée ou indirecte pour lequel il existe quatre catégories contractuelles :

La concession: Le maître d’ouvrage charge une entreprise de réaliser à ses frais les investissements nécessaires à la création du service (réseau et installations), de le faire fonctionner et de se rémunérer au moyen d’une redevance ou d’un prix payé par les usagers

-L'affermage : le MO charge une entreprise de faire fonctionner un service de se rémunérer au moyen d’une redevance ou d’un prix payé par les usagers. Le MO assure le financement des installations et en reste le propriétaire.

-La régie intéressée : Le MO confie à un professionnel la charge de faire fonctionner un service public dont il assume le risque principal du déficit et finance l’établissement du service. Le MO demeure chargé de la direction du service mais peut conférer une certaine autonomie de gestion au régisseur.

-La gérance : Fondée sur des bases similaires à celles de la régie intéressée mais s’en distingue par le fait que le MO verse au gérant une rémunération forfaitaire et décide seul des tarifs. Le gérant n’assume par conséquent aucun risque dans l’exploitation du service.

Le financement des réseaux recouvre deux principales réalités: les investissements dans un premier temps puis l'entretien et l'exploitation dans un second temps pour un usage pérenne. Les investissements de la construction des réseaux et ouvrages d’assainissement en Côte d'Ivoire ont été réalisés sur le Fonds National de l'Assainissement avec l'appui financier et technique de certaines institutions internationales dont l'OMS, le PNUD, la Banque Mondiale et la Banque Européenne d’Investissement. L'entretien et l'exploitation des réseaux trouvent leurs sources de financement dans divers mécanismes de financement. Pour le District d'Abidjan, c'est par l'intermédiaire du prélèvement d'une redevance assainissement, crée par le décret n° 99-257 du 25 mars 1999, que sont financés en partie l’exploitation et l’entretien des réseaux enterrés, des collecteurs primaires à ciel ouvert et des ouvrages d’assainissement. En parallèle de l'instauration de la redevance, une campagne de sensibilisation visant à faire accepter le paiement a été menée auprès des populations du District. Actuellement, il n'existe pas d'étude sur l'acceptation de la celle-ci. Cependant, depuis son introduction, aucune fluctuation dans le degré de recouvrement de cette taxe n’a été constatée.

Pour les villes secondaires, les réseaux enterrés et les installations d’assainissement embryonnaires ainsi que les canaux primaires à ciel ouvert seront financés par le FNAD et les caniveaux (réseaux secondaires et tertiaires) par les budgets communaux.

Le financement des réseaux d’assainissement en milieu urbain : cas du contrat d’affermage du District d’Abidjan.